Le Conseil national a entamé l'examen de l'initiative «pour l'avenir» de la Jeunesse socialiste. Cette proposition vise à ...

Les indivisions successorales qui s’éternisent sont en partie à l’origine du bond de 60% du nombre de logements vacants en 30 ...

Les conseillers nationaux ont commencé à débattre sur l'initiative des Jeunes socialistes pour taxer les successions des ...

Les indivisions successorales qui s’éternisent sont en partie à l’origine du bond de 60% du nombre de logements vacants en 30 ...

L’état, l’époque, la conservation et, surtout, le fabricant qui a marqué ses pièces vont donner de la valeur à un instrument.

La maire de Lille a annoncé jeudi sa démission dans le courant du mois de mars, tout en propulsant son premier adjoint, Arnaud Deslandes. La ...

Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a po ...

Des héritiers ayant renoncé trop tard à leur succession sont contraints de payer les dettes de leur père. Les enfants, poursuivis par le syndicat de copropriété, ne disposaient que de deux mois pour r ...

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