Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise voit son permis de conduire suspendu. Même si la faute ...

Cette semaine nous revenons sur la durée de la période d’essai en cas d’embauche en CDI précédée de périodes d’emplois dans ...

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres ...

1. La durée des congés payés est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé comme tel, soit cinq semaines pour une présence complète pendant la ...

Il appartient aux élus titulaires du CSE de voter les résolutions actant des choix en matière d’activités sociales et culturelles financées et des modalités de financement. Pour chaque activité ...

Les résultats de la septième édition du baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social en France viennent d’être publiés ...

Un employeur peut, en vertu de son obligation de sécurité, procéder au licenciement d’un salarié harceleur et acter sa mise à ...

La Cour des comptes dénonce l’insuffisance de l’outil index égalité professionnelle pour lutter contre les inégalités ...

Un salarié démissionnaire ne peut, de lui-même, se dispenser de l’obligation d’exécuter un préavis. Sinon, l’employeur pourra ...

La rupture du contrat de travail d’un salarié peut intervenir en raison de son départ ou de sa mise à la retraite. Auquel cas, un préavis devra être respecté et une indemnité devra être versée. La con ...

(Remplacé par avenant n° 2 du 21 décembre 1981, modifié par avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et complété par avenant n° 27 du 28 mai 1996, avenant n° 32 du 31 mars 2000, avenant n° 60 du 5 juillet 2011 ...