Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres ...

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise voit son permis de conduire suspendu. Même si la faute ...

Cette semaine nous revenons sur la durée de la période d’essai en cas d’embauche en CDI précédée de périodes d’emplois dans ...

Les résultats de la septième édition du baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social en France viennent d’être publiés ...

Un employeur peut, en vertu de son obligation de sécurité, procéder au licenciement d’un salarié harceleur et acter sa mise à ...

La Cour des comptes dénonce l’insuffisance de l’outil index égalité professionnelle pour lutter contre les inégalités ...

Un salarié démissionnaire ne peut, de lui-même, se dispenser de l’obligation d’exécuter un préavis. Sinon, l’employeur pourra ...

Il appartient aux élus titulaires du CSE de voter les résolutions actant des choix en matière d’activités sociales et culturelles financées et des modalités de financement. Pour chaque activité ...

Si l’employeur et le CSE s’accordent pour prolonger le délai de consultation normalement applicable, le délai pour saisir le ...

La rupture du contrat de travail d’un salarié peut intervenir en raison de son départ ou de sa mise à la retraite. Auquel cas, un préavis devra être respecté et une indemnité devra être versée. La con ...

Suite à sa dernière mise à jour, le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage permet désormais d’indiquer si l’apprenti ...

Dans l’esprit de la loi immigration du 26 janvier 2024 renforçant les conditions d’emploi des travailleurs étrangers, la ...