L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de ...

La commission des finances de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 12 février, une proposition de loi "instaurant ...

La commission des finances a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi portée "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches", portée par la députée écologiste Eva ...

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "subs ...

Le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par la commission des ...

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ...

L'Assemblée nationale a commencé, lundi 10 février, l'examen de la proposition de loi sénatoriale relative au "renforcement ...

Pour rechercher la cause de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024. Le 4 février, les députés auditionnent Gabriel Attal, Premier ministre de ...

Résistance : quelle place occupée par les étrangers ?

La commission des finances s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, pour rechercher la cause de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et ...

La proposition de loi visant à limiter l'exposition de la population aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, connus sous ...

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 a été définitivement adopté par le Parlement. Le texte était considéré comme ...