Le rapporteur public a requis, mardi devant le tribunal administratif de Lille, l’annulation de la résiliation du contrat ...

A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte ...

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé ce mardi l’annulation de la décision de la préfecture du ...

Le magistrat indépendant a souligné mardi 18 mars les « erreurs d’appréciation » de la préfecture du Nord, qui avait résilié ...

Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat ...

Le président des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, est le rapporteur de la proposition de loi sur la réforme de PLM.

Devant le tribunal administratif, le magistrat a estimé que les «manquements» aux principes républicains, invoqués par la ...

Le rapporteur spécial de l'ONU sur les minorités, le Fribourgeois Nicolas Levrat, et huit autres experts demandent aux ...

Les débats à l’Assemblée nationale débuteront le 12 mai ...

Après plusieurs mois de procédure, le rapporteur public a finalement préconisé, ce mardi 18 mars devant le tribunal ...