Mardi 11 mars, le tribunal correctionnel de Gand, en Belgique, a acquitté l'écrivain Herman Brusselmans, accusé de violation ...

Zondoma / Civisme fiscal : les autorités montrent l'exemple en s'acquittant de leurs taxesGourcy, 13 mars 2025 (AIB) – Le ...

BURKINA-KOURITTENGA-FISCALITEKourittenga/Journée provinciale de l'exemplarité : Le Haut-commissaire s'acquitte de ses ...

13 mars 2025 : Le tribunal correctionnel à juge unique d'Athènes a rendu aujourd'hui un jugement en faveur de l'acquittement des 28 personnes arrêtées pour avoir occupé la faculté de ...

Les membres du mouvement Mères du samedi sont des proches de personnes disparues qui organisent une veillée pacifique tous ...

Deux hommes s'étaient tirés mutuellement l'un sur l'autre devant le domicile d'un entre eux, en décembre 2021 à Houffalize.

L’ex-patron de la cellule anti-drogue du port d’Abidjan et quelques-uns de ses complices ont été condamnés le 5 mars dernier ...

La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné ce mercredi les deux accusés qui avaient reconnu avoir porté des coups de ...

« Les preuves sont insuffisantes » pour condamner les trois prévenus dans le procès pour corruption qui les oppose au Swatch ...

Me Abdelhadi Amrani a plaidé l'acquittement de Vincent Léglise mercredi devant la cour d'assises de Bruxelles, soutenant que ...

Le nombre d’acquittements de détenus préventifs n’a jamais été aussi bas depuis une décennie. Si cette baisse traduit un ...

Le tribunal correctionnel avait d’abord condamné le journaliste pour ses révélations, mais la cour d’appel a fini par casser ...