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La proposition de loi a été adoptée par 125 voix contre 58. Elle vise à « restaurer l'autorité » de la justice à l'égard des ...
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L’Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi 12 février une proposition de loi pour réformer la justice des mineurs.
L'Assemblée nationale française examine ce mercredi 12 février 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal, ancien ...
Le groupe des Écologistes à l’Assemblée nationale plaide pour la mise en place d’une sécurité sociale alimentaire via une ...
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