L’Assemblée nationale a adopté, lundi 10 février 2025, une proposition de loi améliorant notamment la prise en charge de la ...

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, gel des ...

FIGAROVOX/TRIBUNE - Une proposition de loi sur le narcotrafic a été adoptée ce 4 février par le Sénat. Elle prévoit un procès ...

Le premier ministre israélien s’est exprimé dimanche devant son cabinet après son retour de Washington, assurant que Donald ...

La proposition de loi Attal visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » ...

La proposition de loi vient fixer, au niveau organique, le statut du futur procureur national anti-criminalité organisée ...

Approuvée à l'unanimité en commission des affaires sociales la semaine dernière, une proposition de loi visant notamment à ...

Par Raphaël Marchal , le Lundi 10 février 2025 à 13:05 "Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants ...

La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies ...

Israël continue de promouvoir la proposition controversée de déplacer les Palestiniens hors de la bande de Gaza, malgré le ...