Les entreprises omettant de déclarer leurs délais de paiement avant la fin du mois de mars s’exposent à de lourdes amendes.

L’amende associée à cette infraction n’est pas anodine : classée en cinquième catégorie, elle peut aller de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive. Pourtant, comme le souligne l’avocat, cette règle ...

Le commerce illégal des déchets est un délit que même les pays dotés d’une réglementation stricte en matière de déchets, comme la Suisse, peinent à poursuivre efficacement.

En juillet 2011, 36 sangliers avaient été mortellement intoxiqués dans l’estuaire du Gouessant, site pollué par les algues ...

Avec le permis à points, chaque infraction se solde par une amende et la perte d’un certain nombre de points en fonction d’un ...

La circulation inutile dans la voie de gauche et les gens qui suivent de trop près constituent une véritable problématique sur les autoroutes de l’Estrie. Si bien que les policiers de la Sûreté du Qué ...

Dans le IXe arrondissement parisien, ce mercredi matin, 11 policiers municipaux, munis de jumelles, ont sanctionné des dizaines de cyclistes ...

Alors qu’il totalise déjà 17 condamnations, le prévenu, placé en détention provisoire dans l’attente de son procès, devrait ...

Un simple contrôle routier a tourné à la course-poursuite. Un homme de 27 ans, circulant en quad à contresens dans un ...

Josh Brittain a été suspendu à titre conservatoire au lendemain du match 3 des quarts de finale de la Ligue Magnus, face à ...

Josh Brittain, le défenseur canadien d'Amiens, a été suspendu à titre conservatoire après le match 3 des quarts de finale de ...

La justice a ouvert une enquête pour «agression sexuelle sur mineurs de quinze ans», après des accusations visant le corps enseignant de ...