Les entreprises omettant de déclarer leurs délais de paiement avant la fin du mois de mars s’exposent à de lourdes amendes.

Ceux qui ont sorti la tondeuse à gazon cette semaine ont commencé « un peu tôt », selon un paysagiste charentais, qui ...

Avec le permis à points, chaque infraction se solde par une amende et la perte d’un certain nombre de points en fonction d’un ...

En infraction pour la deuxième saison consécutive avec le statut des jeunes, Charente Limousine (R2) et Basseau (R3) risquent ...

Dans un communiqué, la fédération anglaise de football (Football Association) a réclamé une sanction exceptionnelle pour Liam ...

En cas d’infraction commise avec un véhicule, un automobiliste peut se voir retirer des points sur son permis de conduire.

Un jeune chauffard qui a tué son meilleur ami en conduisant en état d’ébriété a été condamné jeudi à deux ans de prison à la ...

Pas de contrôle de la vitesse cette fois, mais une amende salée à la clé.

Le Ministère public genevois a classé l'enquête pénale ouverte suite au suicide d'un jeune requérant afghan après l'annonce ...

L’opération, samedi, s’est déroulée dans le secteur de Laterrière, mais aussi aux abords des villages de pêche de ...

Le rappel à la loi, remplacé ensuite par l’avertissement pénal probatoire (APP), a été créé pour permettre aux tribunaux de ...

La chasse aux nuisances sonores est devenue l'une des priorités de cette grande agglomération française. Les premiers radars ...