Les entreprises omettant de déclarer leurs délais de paiement avant la fin du mois de mars s’exposent à de lourdes amendes.

Ceux qui ont sorti la tondeuse à gazon cette semaine ont commencé « un peu tôt », selon un paysagiste charentais, qui ...

Avec le permis à points, chaque infraction se solde par une amende et la perte d’un certain nombre de points en fonction d’un ...

En infraction pour la deuxième saison consécutive avec le statut des jeunes, Charente Limousine (R2) et Basseau (R3) risquent ...

L’amende associée à cette infraction n’est pas anodine : classée en cinquième catégorie, elle peut aller de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive. Pourtant, comme le souligne l’avocat, cette règle ...

Le 17 décembre 2024, l'entreprise Construction Monco inc., de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, dans les Laurentides, a été ...

Un jeune chauffard qui a tué son meilleur ami en conduisant en état d’ébriété a été condamné jeudi à deux ans de prison à la ...

Sport Trouville-Deauville Après la blessure de Mateta la Fédération anglaise juge la sanction... Trouville-Deauville ...

Le Ministère public genevois a classé l'enquête pénale ouverte suite au suicide d'un jeune requérant afghan après l'annonce ...

La chasse aux nuisances sonores est devenue l'une des priorités de cette grande agglomération française. Les premiers radars ...

Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale d’intérêts. Une ...

Au lendemain de la réquisition du parquet de renvoi pour meurtre du policier dans l’affaire Nahel, les policiers du Mans ...