Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a po ...

Que ce soit pour anticiper les frais d’obsèques, organiser la transmission de son patrimoine ou préparer une donation à ses ...

Deux figures du PS ne seront plus maires après les élections municipales de mars 2026 : Anne Hidalgo à Paris et Martine Aubry ...

Les indivisions successorales qui s’éternisent sont en partie à l’origine du bond de 60% du nombre de logements vacants en 30 ...

Découvrez quand un notaire est obligatoire pour le règlement de succession, ses missions et les frais pour une transmission ...

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un fichier recensant les biens abandonnés. L'idée est de "simplifier la sortie ...

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à « simplifier la sortie de l'indivision successorale ». Et plusieurs ...

La loi Letchimy adoptée le 27 décembre 2018 a pour objectif principal de facilité la sortie de l'indivision pour les ...

La maire de Lille a annoncé jeudi sa démission dans le courant du mois de mars, tout en propulsant son premier adjoint, Arnaud Deslandes. La ...

L’organisation créée par le fondateur des magasins d’ameublement rachetés par XXXLutz prend des parts majoritaires dans des ...

En l’absence de testament, c’est le Code civil qui régit la répartition d’un héritage. Les héritiers sont classés par ordre ...

Les conseillers nationaux ont commencé à débattre sur l'initiative des Jeunes socialistes pour taxer les successions des ...