Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté ...

L’employeur ne peut licencier un salarié protégé inapte sans autorisation préalable de l’Inspection du travail. Cette protection a notamment pour objectif de permettre de s’assurer que la décision env ...

Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur ...

L’article L. 2315-23 du Code du travail précise que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ». Le ...

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil ...

Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute ...

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises. Vous recherchez un outil fiable pour savoir quelle grille de salaires appliquer au sein de votre ...

(modifié par avenant n° 14 du 13 janvier 2009) Avenant étendu par arrêté du 23 avril 2009. Les employeurs font connaître leurs besoins en main-d'oeuvre au service de l'Agence nationale pour l'emploi.

« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente ...

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de ...

Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de ...

1.21.1. Droits à congés payés - Durée des congés payés Article étendu sous réserve du respect de l'article L. 3141-8 du code du travail (arrêté d'extension du 17 février 2020). Le salarié a droit à un ...