Le Code du travail octroie aux élus du CSE des droits particuliers leur permettant d’inciter l’employeur à agir sur un ...

L’obligation de sécurité n’est pas que l’affaire de l’employeur. Les salariés sont eux aussi concernés. Tant et si bien qu’en ...

Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) sont encadrées par de nombreuses règles à ne ...

La consommation d’alcool est très réglementée au sein de l’entreprise. Elle peut même être totalement interdite sous ...

Le délai pour agir en nullité, en suspension ou en inopposabilité d’un accord collectif n’est pas toujours simple à ...

La désignation des membres de la CSSCT est un exercice parfois délicat pour les CSE composés d’élus émanant de trois collèges ...

Par ailleurs, un salarié peut avoir de multiples raisons de ne pas exprimer de plainte à son employeur : méconnaissance des ...

La DARES a publié, en décembre 2024, les derniers chiffres sur les accidents du travail en France. Sur ces dernières années, ...

Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, le contrat de sécurisation ...

Publiée sur le fil du mois de février, la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 contient des dispositions visant à ...

Les règles de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule sont modifiées. L’arrêté a été publié le 27 février ...

Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. La plus importante concerne les contrats d’apprentissage signés à ...