Alors qu'un assouplissement de la loi ZAN est actuellement à l’étude, les SAFER et quelques élus locaux alertent sur le ...

Alors que le gouvernement envisage de décaler l’objectif intermédiaire du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de 2031 à ...

Confrontés à des trafics de stupéfiants de plus en plus invasifs et aux récriminations croissantes des riverains des points ...

Professeur des universités en aménagement du territoire à la faculté d'économie de l’université de Poitiers, Olivier ...

Qu’elles soient industrielles, commerciales, administratives ou encore militaires, les friches se multiplient. Malgré ...

Soucieux de déstabiliser l’organisation du narcotrafic et empêcher les réseaux criminels de se régénérer à l’infini, certains ...

Fils d’artisans du Cantal, David Peyral n’est pas loin de gérer sa mairie comme ces PME dont il se fait le porte-voix. Exilé ...

Un règlement des marchés peut-il autoriser des commerçants à occuper un emplacement sur une halle ou un marché à titre gratuit ?

La compétence du juge judiciaire s’étend-elle aussi aux contentieux entre l’administration et son délégataire de service public ?

Les pouvoirs du maire en matière de halles et de marchés peuvent-ils être délégués à un tiers dans le cadre d’un contrat ?