Le rapporteur spécial de l'ONU sur les minorités, le Fribourgeois Nicolas Levrat, et huit autres experts demandent aux ...
Le rapporteur spécial de l'ONU sur les minorités, le Fribourgeois Nicolas Levrat, et huit autres experts demandent aux ...
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé ...
Le rapporteur spécial de l'ONU sur les minorités, le Fribourgeois Nicolas Levrat, et huit autres experts demandent aux ...
La cour d’appel de Toulouse a examiné ce jeudi 20 mars 2025 le recours de la municipalité de Perpignan, à la suite de ...
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé ...
Le magistrat indépendant a souligné mardi 18 mars les « erreurs d’appréciation » de la préfecture du Nord, qui avait résilié ...
Le rapporteur public a requis, mardi devant le tribunal administratif de Lille, l’annulation de la résiliation du contrat ...
Le contrat entre l’État et le lycée musulman lillois Averroès avait été rompu par le préfet du Nord le 7 décembre 2023. Ce mardi 18 mars, le rapporteur public a préconisé le rétablissement du contrat.
Le rapporteur public, magistrat charger d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la ...