Le rapporteur spécial de l'ONU sur les minorités, le Fribourgeois Nicolas Levrat, et huit autres experts demandent aux ...
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La cour d’appel de Toulouse a examiné ce jeudi 20 mars 2025 le recours de la municipalité de Perpignan, à la suite de ...
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) retient une part de responsabilité ...
Eduardo Bolsonaro, fils de l’ex-président brésilien d’extrême droite, a annoncé, le mercredi 18 mars, qu’il se mettait en ...
Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Jeudi 20 mars 2025 à 23:20 Votée au Sénat en janvier, la proposition de loi visant à "lever ...
Dans le détail, le Conseil constitutionnel, dont c’est la première décision sur un texte de loi depuis l’arrivée de Richard ...
La sanction, qui concernait douze pharmaciens d’Angers (Maine-et-Loire) du groupe Le Gall, découlait d’une décision ...
L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des ...
Depuis ce matin, près d'une trentaine d'établissements scolaires de l'archipel sont bloqués par des syndicats de l'éducation ...
Alors que le gouvernement voulait profiter de l’examen au Sénat pour « durcir » le texte de l’ancien Premier ministre, ...