Les géant des réseaux sociaux s'opposent à la décision de l'Australie d'exempter YouTube de sa nouvelle loi interdisant ...

Depuis des décennies, les produits du tabac attirent les clients dans les magasins. L'interdiction d'en vendre aura un impact ...

Vous êtes le propriétaire bailleur d'un bien avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé E et vous vous ...

Le Conseil d’État rejette la requête du Syndicat des avocats de France, qui s’opposait à la prohibition de « tout signe ...

La récente décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) d’interdire toute promotion des tradipraticiens dans les ...

Saisi par le Syndicat des avocats de France, le Conseil d'État a confirmé ce lundi 3 mars l'interdiction, pour les avocats, ...

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd a confirmé que l'obligation d'utiliser les canaux bancaires pour les transactions ...

L'interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les lieux accueillant des enfants suscite de nombreuses ...

Six mois de prison pour avoir harcelé son ex-conjointe après une interdiction de territoire à Salon-de-Provence ...

La publicité pour la tabac devrait être partiellement interdite dans la presse écrite. Après avoir refusé une première fois ...

En Moselle, deux automobilistes qui faisaient la course sur l’autoroute A4 ont été flashés à 225 km/h, avec femme et enfants ...

Un homme de 40 ans a été jugé par le tribunal du Mans (Sarthe) le 3 mars 2025 pour avoir harcelé son ancienne compagne du 23 ...