Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, a qualifié dimanche de « révolutionnaire » la proposition du président ...

Par Maxence Kagni , le Mardi 11 février 2025 à 07:10 L'Assemblée nationale a commencé, lundi 10 février, l'examen de la ...

La proposition d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel ne passe pas ni à gauche ni à droite. Plusieurs voix dénoncent le copinage dans cette proposition ...

Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la ...

[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...

Le texte porté par le sénateur Gilbert Bouchet et initié par l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale ...

Aux États-Unis, une proposition de loi controversée envisage de punir sévèrement les utilisateurs de l'intelligence artificielle chinoise DeepSeek. Amendes colossales et peines de prison sont sur la t ...

La proposition de loi vient fixer, au niveau organique, le statut du futur procureur national anti-criminalité organisée ...

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, gel des ...

La proposition de loi Attal visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » ...

La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies ...

Nouveaux délits, caméras piétonnes… Le texte de loi présenté à l’Assemblée prévoit de nouvelles mesures pour punir plus ...