Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les ...

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on ...

En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, chaque associé peut proposer à l’autre ...

Les dispositions du règlement MiCA sont entrées en vigueur le 30 décembre 2024. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a été habilitée à élaborer des normes techniques et des ...

Lors de l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles, le 23 janvier dernier, Maryvonne Caillibotte a quitté sa fonction, avec émotion, laissant la place de procureure vacante jusqu’au ...

Président de l’USM et 1er vice-président adjoint au TJ de Paris Alors que l’Italie songe à séparer définitivement le siège et le parquet, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats ...

Membre du Conseil national des barreaux – ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France. Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des ...

Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. Il résulte de l’article ...

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 février dernier (Cons. const., DC, 13 févr. 2025, n° 2025-874), la loi de finances pour 2025 est parue au Journal officiel du 15 février ...

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale ...

Au deuxième jour du procès, l’accusé semble avoir retrouvé une partie de la mémoire et accepte de livrer des informations sur sa vie en Tunisie avant son ...

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires ...