Le Conseil d’État rejette la requête du Syndicat des avocats de France, qui s’opposait à la prohibition de « tout signe ...
Les géant des réseaux sociaux s'opposent à la décision de l'Australie d'exempter YouTube de sa nouvelle loi interdisant ...
Depuis des décennies, les produits du tabac attirent les clients dans les magasins. L'interdiction d'en vendre aura un impact ...
Le ministre japonais des Affaires étrangères Takeshi Iwaya a jugé mardi "inacceptable" la décision de la Russie de lui ...
Saisi par le Syndicat des avocats de France, le Conseil d'État a confirmé ce lundi 3 mars l'interdiction, pour les avocats, ...
L'interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les lieux accueillant des enfants suscite de nombreuses ...
Le ministre de l’Éducation Bernard Drainville songe à interdire le port de signes religieux par le personnel de soutien dans ...
La publicité pour la tabac devrait être partiellement interdite dans la presse écrite. Après avoir refusé une première fois ...
Légaliser la marijuana permettrait de "sortir cette culture de la violence" dans le pays, selon le président colombien ...
VU D’AILLEURS - Interdire aux enfants de laisser rouler un ballon dans l’espace public, c’est comme arrêter le temps de ...
Six mois de prison pour avoir harcelé son ex-conjointe après une interdiction de territoire à Salon-de-Provence ...
La cigarette électronique jetable n’est désormais plus autorisée à la vente. A L’Aigle (Orne), les différents commerces ...