Une démarche vraiment obligatoire ? Depuis plusieurs semaines, des rumeurs circulent sur l’obligation pour les retraités de l ...

Il faut rappeler à l’Etat que la loi n’est pas facultative », insiste Manuel Domergue qui assure que l’Etat a conscience de « bafouer la loi et les droits des mal-logés tous les jours ...

La RC hors décennale et ses applications Rien de tel en matière de RC hors décennale : son assurance, facultative, ne fait l'objet d'aucun encadrement spécifique, si ce n'est celui issu du ...

Décrypte a mis le nez dans ces tableaux aux milliers de lignes. Une subvention facultative, c’est quoi ? Les subventions facultatives sont des subsides octroyés à tout un tas d’organismes ...