La loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du ...

Une procédure pilote de révision du revenu cadastral a été lancée à la ville-haute. D'autres quartiers pourraient suivre.

Il contient 2 types d'informations : - Le plan cadastral. C'est le découpage graphique du territoire français en unité de surfaces : Une commune est découpée en sections. Une section est ...

Use to consult the cadastral plan and to search, consult and order sheets of the cadastral plan of all the municipalities of France. The search is done by pre-selecting a specific municipality.

Ce mardi 28 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à prolonger de 10 ans les dispositions ...

C’est le quotidien économique "L’écho" qui le révèle ce jeudi : l’administration fiscale wallonne a adopté une procédure de vérification systématique du revenu cadastral pour les ...

Il se compose du plan cadastral, c’est-à-dire le découpage du terrain municipal en différentes unités de surface dont font partie les parcelles cadastrales ; et de la matrice cadastrale ...

Une procédure pilote de révision du revenu cadastral a été lancée à la ville-haute. D'autres quartiers pourraient suivre.