Nouveau parquet national anticriminalité organisée, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, gel des ...

Nouveaux délits, caméras piétonnes… Le texte de loi présenté à l’Assemblée prévoit de nouvelles mesures pour punir plus ...

La proposition de loi vient fixer, au niveau organique, le statut du futur procureur national anti-criminalité organisée ...

FIGAROVOX/TRIBUNE - Une proposition de loi sur le narcotrafic a été adoptée ce 4 février par le Sénat. Elle prévoit un procès ...

Le premier ministre israélien s’est exprimé dimanche devant son cabinet après son retour de Washington, assurant que Donald ...

Approuvée à l'unanimité en commission des affaires sociales la semaine dernière, une proposition de loi visant notamment à ...

Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, a qualifié dimanche de « révolutionnaire » la proposition du président ...

Par Raphaël Marchal , le Lundi 10 février 2025 à 13:05 "Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants ...

[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...

La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies ...

Le texte porté par le sénateur Gilbert Bouchet et initié par l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale ...