La bonne nouvelle est que la résiliation d’un abonnement mobile est une démarche extrêmement simple. Lettre de résiliation d’un abonnement mobile Il suffit en effet d’adresser à l ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire » est mise à jour. Votre abonnement n ...

Votre employeur vient de refuser votre demande de rupture conventionnelle ? Doit-il justifier cette décision ? Quels sont les motifs légitimes et illégaux de refus ? Peut-il refuser plusieurs fois vot ...

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 20 janvier 2021, un arrêt de rejet, publié au bulletin. Elle ...

Votre lettre de résiliation doit inclure des informations essentielles comme votre identité, le détail de l'assurance, et le motif de la résiliation. Par exemple, vous devez mentionner votre n ...

Il permet à l’emprunteur de disposer d’une somme d’argent qu’il peut utiliser selon ses besoins. Le montant de cette réserve peut varier entre 200 et 75.000 euros, en fonction de la ...

Un projet de décret vient définir les contours de la résiliation en trois clics, devant entrer en vigueur le 1 er juin 2023. Votre demande d’inscription a bien été prise en compte. Votre email est ...

En outre, concernant les motifs de résiliation en cours d'exécution de contrat, il indique qu'une personne publique dispose toujours "d'un droit de résiliation unilatérale pour un motif d ...

Chaque semaine, des avocats de l’Asloca Genève et de la Chambre genevoise immobilière répondent à vos questions.

Recevez gratuitement tous les jeudis la lettre d'actualité de Service-Public.fr. La lettre d’information inclut de la promotion de publications éditées par la Direction de l’information ...